La Maison de Sainte-Marguerite
Mr et Mme Cabot Jacky
Le Haut de Blancmesnil
76119 Sainte-Marguerite sur mer
Tel fixe : 02.35.82.91.39
Portable : 06.68.23.46.61
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CONTRAT DE LOCATION (spécimen pour information)
Location week-end et semaines.
Animaux domestiques autorisés. Herbage 5000m2 à disposition pour âne, cheval...avec abri et eau, foin éventuel.
Maison
meublée avec terrasse comprenant : 4 chambres (7 à 8 couchages), une cuisine aménagée en chêne
avec lave-vaisselle, four traditionnel, four à micro-ondes, une salle à manger avec cheminée à foyer
ouvert, une seule salle de bain avec baignoire, douche, 2 lavabos, lave-linge
et sèche-linge, 2 wc, du parquet dans 3 des 4
chambres, moquette dans la quatrième, terre cuite pour le reste, sauf la salle
de bain, dont le sol est carrelé de granit, pas de téléphone, pas d’Internet,
une télévision avec réception
Atlantic Bird 3 (Tf1, Fr2, Fr3, 5, M6), un radio cd,
un congélateur, un système de chauffage électrique, un garage en sous-sol,
La réservation sera effective quand : le propriétaire aura confirmé la disponibilité de la maison à la période souhaitée et que le locataire aura fait parvenir au propriétaire, 25 % du montant total de la location et un exemplaire signé et daté de ce contrat. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location est uniquement convenue entre les parties dénommées du contrat. (Tous les noms des personnes qui seront présentes durant la période sont écrits sur ce contrat.)Toute infraction à ce dernier point rend caduque la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Durée du séjour : La location est acceptée pour la période définie lors de la signature du contrat. A l'issue de cette période, le locataire doit quitter les lieux immédiatement.
Annulation par le locataire : Toute annulation recevable doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire avant la période concernée. En cas d'annulation avant l’entrée dans l’habitation, l’acompte reste acquis au propriétaire. Quand le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures du début de la période, l’acompte reste acquis au propriétaire et la location promise est caduque. Quand le séjour est écourté, le montant de la location reste acquis au propriétaire.
Annulation par le propriétaire : Le propriétaire rembourse au locataire, l’intégralité des sommes que le locataire aurait versées pour la période réservée.
Paiement : La réservation sera acceptée quand le propriétaire aura reçu un acompte de 25 % du montant total de la location, le solde de la location étant versé et reçu, une semaine avant l’entrée dans la maison.
Arrivée et départ du locataire : Le locataire doit se présenter au jour et à l’heure définis dans ce contrat.Tout retard doit être signalé au propriétaire pour qu'il ait le temps de prendre des dispositions d'accueil éventuelles. Tout retard peut entraîner des frais liés au personnel d'accueil ; ils seront répercutés au locataire au tarif dû à ce personnel éventuel.
Caution de garantie : A l’arrivée du locataire à la maison, un chèque de 400 euros est demandé et à donner immédiatement au propriétaire ou son remplaçant. (ou envoyé et réceptionné avant la période demandée) Ce chèque n'est pas encaissé jusqu’à la fin de la période. Après l'état des lieux contradictoire de sortie, ce dépôt est restitué, minoré du coût, éventuel, de remise en état des lieux si des dégradations sont constatées. Quand le montant du dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s’engage à régler la somme due aussitôt l’inventaire de sortie effectué. En cas de départ anticipé, sans état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie minoré ou non, est renvoyé au locataire, dans la semaine.
Etat
des lieux contradictoire et inventaire : Il sera effectué un état des lieux contradictoire signé des deux
parties, avec un inventaire du mobilier, des équipements, au début et à la fin de la période,
par le propriétaire ou son représentant et le locataire. Ce document sera la
seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux et les
équipements. La maison est donnée propre, elle est reprise propre.
Utilisation des lieux : Le locataire jouira de la location en « bon père de famille », sans apporter de nuisances, ni dégradations. A la fin de la période de location, la maison doit être rendue dans l'état qu'elle avait à l'entrée, nettoyage compris. Il n'est pas autorisé de faire rentrer dans la maison ou sur le terrain, des personnes non mentionnées sur ce présent contrat. Camping et ouverture de la parcelle à d'autres membres que ceux mentionnés sur le contrat sont interdits.
Nombre de personnes dans la maison : Le présent contrat est établi pour un nombre de personnes défini répondant au nombre de couchages mis à disposition. Quand le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser le séjour. Les noms des personnes présentes autorisés à rentrer dans la maison, sont nommés sur ce contrat.
Animaux : Le présent contrat précise que le locataire peut séjourner en compagnie d’animaux domestiques sous la responsabilité de ce dernier. (Nombre, genre doivent être raisonnables et sans nuisances pour la maison et le voisinage et doivent être indiqués sur le contrat signé par les deux parties) Le locataire prendra à sa charge les détériorations effectuées par ses animaux. L'assurance responsabilité civile du locataire doit être valide, les animaux doivent être identifiables et posséder leur carnet de vaccination à jour. 5000m2 d'herbage à disposition avec abri et eau pour cheval ou âne.
Assurance : Le locataire est tenu d’assurer la maison, qui lui est louée. Il est donc tenu de vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans le cas contraire, le locataire doit souscrire cette extension, tout vol durant la période de location étant à la charge du locataire.
Taxe de séjour : Les taxes liées à la location sont à régler à la fin de la période.
Paiement de charges exceptionnelles de fonctionnement : A la fin de la période de location, les charges exceptionnelles doivent être réglées sans délai. Leur montant est défini par le contrat. On notera par exemple une utilisation abusive de l'eau, de l'électricité, des équipements…
Noms des personnes bénéficiant de cette location 2 lits doubles 1 lit simple 2 lits simples superposés, lit bébé possible
Nom, prénom et âge: Nom, prénom et âge:
Nom, prénom et âge: Nom, prénom et âge:
Nom, prénom et âge: Nom, prénom et âge:
Nom, prénom et âge: Nom, prénom et âge:
Nom, prénom et âge:
Types, nombres et noms des animaux (carnets de vaccination à jour):
Tarifs
Un acompte de 25 % du prix total de la location est à régler à la réservation. Le solde doit être reçu une semaine avant l'arrivée sur les lieux. Un dépôt de garantie ou caution de 400 euros est demandé à l'arrivée. (Restitué en fin de période sauf dégâts à chiffrer) Le locataire devra s'acquitter par ailleurs de l'électricité : 0,12 euros du Kw.
Dates de location souhaités :
Montant de la location à cette période:
Nom du contractant: Adresse du contractant:
Numéro de téléphone: Signature:
Email :
Contrat à nous faire parvenir en 2 exemplaires, pour validation, accompagné du chèque de 25% du montant de la location.
Validation de la demande, par le propriétaire: